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2018-III-10 – CONVENTION AVEC LA CCI ET LE GROUPEMENT COMMERCIAL DU BAS-RHIN
Date de mise en ligne : mer. 04 2018
2018-III-09 - CONVENTION DE TRANSFERT D'UNE PARTIE DES ACTIVITES DE LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION VERS LE PETR
Date de mise en ligne : mer. 04 2018
2018-III-08 - CONVENTION DE TRANSFERT D'ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PAYS DE SAVERNE, PLAINE ET PLATEAU VERS LE PETR
Date de mise en ligne : mer. 04 2018
2018-III-07 – ADHESION AU SERVICE « PAIE A FAÇON » DU CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN
Date de mise en ligne : mer. 04 2018
2018-III-06 - CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Date de mise en ligne : mer. 04 2018
2018-III-05 - ADHESION AUX CONVENTIONS DE PARTICIPATION MUTUALISEES DU CENTRE DE GESTION EN SANTE COMPLEMENTAIRE ET EN PREVOYANCE
Date de mise en ligne : mer. 04 2018
2018-III-04 – ADHESION AU CNAS
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2018-III-03 – ATTRIBUTION DE TITRES-RESTAURANT AU PERSONNEL
Date de mise en ligne : mer. 04 2018
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